Sujet du Bac Assurance 2016

Monsieur X dépose son scooter de type XMAX Yamaha pour la révision des 10 000 km chez son concessionnaire, Garage "Chez Robert".
Il gare son scooter devant la concession à côté des autres véhicules du magasin. Il remet les clés au concessionnaire puis repart.

Le soir venu, Monsieur X vient récupérer enfin son fidèle destrier et là, STUPEUR ! Le superbe Xmax de Monsieur X est sur le flanc, couché comme un vulgaire KIMCO sur le trottoire froid et sale.


Question 1 :
* Qui doit prendre en charge les frais de remise en état du véhicule ?

Question 2 :
* Si le scooter est dégradé ou volé, qui est responsable ?

Question 3 :
* A quel moment, la responsabilité du véhicule est-elle transmise du propriétaire à concessionnaire ?

Vous avez 4 heures...


En fait, le premier cas m'est arrivé avec mon Majesty et j'avais dû parlementé sévère avec le conc pour une prise en charge. J'ai rediscuté de ça avec un collègue, cette semaine et nous nous posions la question...

Tant que les clés sont en concessions, tu n'est pas responsable puisqu'il est sous celle du concess.

Sa propre assurance peut ne pas le couvrir puisque le véhicule n'est pas en mouvement, c'est donc lui qui devra payer de sa poche.

Maintenant, si tu as repris les clés et laissé ton Scoot trainer dans le coin, ils ne sont pas responsables. Sauf, éventuellement si tu vois un type rentrer dedans auquel cas, tu remplies un constat.

avec Davidounet..

lorsque tu remet les clefs au concess il devient responssable de ton scoot..
il te doit de réparer les dégats .
si il est vole dans ses locaux tu dois declarer le vol et deposer plainte car celui ci t'appartient et les assurances s'arrangeront entre elles.
ils est responssable de ton bien lorsque tu lui remet les clefs et la carte grise mais n'en ai pas le propriétaire

J'étais sur ce principe mais j'avoue que j'avais un doute.
Ça me semble honnête et normale.

alors il faut savoir que normalement un ordre de reparation est etabli par le professionel où y figure normalement la nature des travaux coordonnees client garage etc mais surtout la date et l heure et donc a partir de ce moment la normalement un membre du garage doit faire le tour du vehicule accompagné du client afin de noter sur l ordre de repartion toute dégradation constaté du véhicule avant que le client lui confit pour eviter toute contestation du clent quand il récupere son véhicule et donc si toute fois le professionel oubli de noter une rayure ou piece cassée ou autre il pourra etre tenu responsable car rien stipule que ca y étais avant . donc dans ton cas ou là y a meme chute du vehicule le garage est entierement responsable des degradations du vehicule que lui a confié . il est responsable de l instant où il a pris les clefs jusqu a la restitution du vehicule ainsi que ces clefs .mais si aucun etat a ete fait avant de laisser le scoot il pourra toujours de mauvaise fois et de nier et de dire qu il etait deja comme ca mais si il est honnete il prendra en charge sans histoire ou par son assurance suivant les compagnies ou plus simplement sur ces fonds propre .

Merci.